CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Les condition générales de vente concernent les produits proposés par Boutique Céline sur son site web à l'adresse suivant : www.boutiqueceline.fr. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions après les avoir lues.
Boutique Céline vous invite donc à lire attentivement ci-après.
Boutique Céline est enregistrée sous le numéro de SIRET : 302 022 298 00012, le siège social est situé : 15 rue de Metz 03500 Saint Pourçain sur Sioule, en France, et joignable à l'adresse suivante : boutique.celine@orange.fr.
1. Objet :
Les conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont les suivants : Lingerie, Prêt à Porter, Chaussures, Accessoires Féminins.
Ces produits figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Boutique Céline s'engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et le remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible notamment par des descriptifs techniques et de photographies illustrant ces derniers.
3. Prix :
Les prix de vente indiqués sur notre site sont en Euro, hors frais de livraison qui seront indiqués au client lors de la validation définitive de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Boutique Céline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4. Commande :
Le client qui souhaite effectuer une commande sur le site www.boutiqueceline.fr devra suivre la procédure suivante :
- Choisir un ou plusieurs produits en cliquant sur «Ajouter au panier » en ayant pris soin de sélectionner la taille, la quantité et autres critères au préalable.
A tout moment le client pourra :
- Consulter sa sélection de produits en cliquant sur l’onglet « Panier » puis sur l'onglet "Voir le panier",
- Choisir son mode de livraison ou un retrait en boutique,
- Terminer sa sélection et effectuer sa commande en cliquant sur l'onglet "Commander".
Afin de valider sa commande, le client devra
- S'identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe s'il a un compte
- Remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant sur l’onglet "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Nouveau sur ce site ? Créer un compte".
Le client vérifie son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Après avoir validé sa commande, le client valide définitivement sa commande avec le paiement par carte bancaire. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme ( numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Boutique Céline accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L-121-19 du code de la consommation.
5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué dans le panier et est confirmé par e-mail par Boutique Céline. Le règlement de votre commande s’effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard / Mastercard).
Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.
www.boutiqueceline.fr a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec STRIPE.
6. Livraison :
Boutique Céline propose le retrait en boutique, la livraison à domicile (La Poste) et la livraison en point relais (Mondial Relay).
Les frais de livraison correspondants seront indiqués lors de la validation de la commande.
Boutique Céline livre en France métropolitaine, Dom-Tom, et autres pays d'Europe.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de l'adresse.
Toute commande reçue, sera traitée au plus tard, et sauf cas de force majeure, dans les 5 jours ouvrables (cas exceptionnel en cas de congés annuel où le délais peut être allongé).
Pendant les périodes de soldes, ce délai de traitement pourra être porté jusqu'à 10 jours ouvrables.
Toute les livraisons sont annoncées par courrier électronique. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par l'acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage.
Boutique Céline s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout évènement tels que les retards ou les perturbation de production résultant, de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d'outils, bris de machine ou d'équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l'acheteur.
En passant commande sur www.boutiqueceline.fr, vous admettez que Boutique Céline ne peut être tenue responsable de la perte de votre colis, une fois que celui-ci a été confié à la Poste.
Il incombe donc à l'acheteur, de régler ce litige, si perte il devait y avoir. En cas de perte ou de vol du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé, étant donné la non responsabilité de Boutique Céline dans ce rôle.
7. Disponibilité :
Les produits proposés par Boutique Céline sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Boutique Céline s'engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
8. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception à l'adresse suivant : Boutique Céline 15 rue de Metz 03500 Saint Pourçain sur Sioule.
Ce retour se fera obligatoirement sous colissimo, aux frais du client.
Le produit doit être correctement emballé, comporté toutes les étiquettes et ne doit pas avoir d'odeur de parfum, de transpiration, de nourriture et ne doit comporter aucune tâche ni trace de maquillage.
Si les conditions de retours ne sont pas respectées, Boutique Céline se réserve le droit de garder le colis jusqu'à ce que le client se manifeste et paie de nouveau les frais de port pour récupérer son colis qui ne remplit pas les critères de retours.
Si le délais de rétractation des 14 jours est dépassé et qu'un colis est renvoyé, celui-ci ne sera pas remboursé.
Si un produit reçu est défectueux, ce qui peut malheureusement arrivé indépendamment de notre volonté, un bon de retour à nos frais vous sera généré dès votre manifestation (vous avez 7 jours pour signaler). Une fois le produit reçu, un produit neuf et non défectueux vous sera renvoyé à notre charge, à votre adresse personnelle sous colissimo.
9. Signature et preuve :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.boutiqueceline.fr, le certificat électronique par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Boutique Céline. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, avec paiement effectué par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
10. Propriété intellectuelle :
Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de Boutique Céline. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de Boutique Céline.
L'utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu'à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu'à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées, ni transmises à des tiers, ni insérées dans un autre document ou support.
11. Données personnelles, informatique et libertés :
Les données collectées par Boutique Céline sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes.
Les données du client sont conservées confidentiellement par Boutique Céline conformément aux exigences de la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : boutique.celine@orange.fr ou en envoyant un courrier à : Boutique Céline 15 rue de Metz 03500 Saint Pourçain sur Sioule.
12. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
13. Modification des conditions générales de vente :
Boutique Céline se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Boutique Céline. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
14. Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité.